Conditions Générales

Toute commande ou souscription à un ou plusieurs services du présent site Web entraîne automatiquement l'acceptation des conditions générales présentes. L'utilisateur s'engage à lire et à comprendre ces conditions générales et à en accepter sans réserve l'intégralité des termes et conditions.
Le présent site Web est un portail regroupant différents éditeurs de contenus divers tels que : vidéos, photos, sons, textes ou autres. L'éditeur et l'hébergeur de ce service ne sont en aucun cas responsables des contenus proposés par ces éditeurs de contenus.
Ces contenus sont classés suivant deux catégories, à savoir :
- Catégorie Grand Public : catégorie qui regroupe l'ensemble des vidéos, photos, sons, textes ou autres contenus accessibles à un large public.
- Catégorie Adulte : catégorie qui regroupe l'ensemble des vidéos, photos, sons, textes ou autres contenus strictement interdits aux mineurs.
L'utilisateur est averti du caractère érotique et/ou pornographique que peuvent comporter certaines vidéos, photos, sons, textes ou autres contenus présents dans la catégorie Adulte.
Les photos, sons, textes ou autres contenus présents dans la catégorie Adulte sont réservés à un public majeur et averti.
Le fait de mettre ce contenu entre les mains ou à la vue de mineurs est passible de sanctions pénales.

ARTICLE I : OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES PRÉSENTES.

Les présentes ont pour objet de définir les conditions d'utilisation et de vente des services proposés par ce site Web.
Les services proposés par ce site Web sont l'accès depuis l'ordinateur de l'utilisateur à un ou plusieurs contenus (vidéos, photos, sons, textes ou autres contenus) et/ou à leur téléchargement en contrepartie d'un paiement. Les vidéos, photos, sons, textes ou autres contenus présents sur ce site Web ne sont en aucun cas la propriété de l'utilisateur qui les a téléchargés, lu, vu ou copié. Ce dernier bénéficie uniquement d'un droit d'utilisation non exclusif et temporaire aux seules fins personnelles.
Les présentes conditions générales sont révisables à tout moment par l'éditeur de ce service.
L'utilisateur s'engage à ne pas communiquer, céder ni partager les vidéos, photos, sons, textes ou autres contenus en question et ce de quelques manières que ce soit.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront leur pleine validité, sauf si elles présentent un caractère indissociable avec la disposition non valide.

ARTICLE II : ACHATS ET ABONNEMENTS

Les vidéos, photos, sons, textes ou autres contenus de ce site Web sont accessibles via différentes offres dont :
La vision directe de type vidéo à la demande et/ou le téléchargement, ou encore, l'abonnement.
La vision directe de type vidéo à la demande permet à l'utilisateur d'accéder à une vidéo, une photo, un son, un texte ou un autre contenu directement depuis son ordinateur via Internet. Ce type de service est accessible en contrepartie d'un paiement à l'acte. Le prix ainsi que les modalités de paiement dépendent du contenu auquel l'utilisateur souhaite accéder. Les modalités de paiement ainsi que le prix sont mentionnées en Euro TTC pour chaque vidéo, photo, son, texte ou autre contenu proposé sur ce site Web.
Le téléchargement permet à l'utilisateur d'enregistrer sur son ordinateur une vidéo, une photo, un son, un texte ou un autre contenu afin d'y accéder sans limites. Ce type de service est accessible en contrepartie d'un paiement à l'acte. Le prix ainsi que les modalités de paiement dépendent du contenu que l'utilisateur souhaite voir ou télécharger. Les modalités de paiement ainsi que le prix sont mentionnées en Euro TTC pour chaque vidéo, photo, son, texte ou autre contenu proposé en téléchargement sur ce site Web.
L'abonnement permet à l'utilisateur d'accéder de façon illimitée à une partie ou à l'ensemble des vidéos, photos, sons, textes ou autres contenus présents sur ce site Web directement depuis son ordinateur via Internet. Ce type de service est accessible en contrepartie d'un paiement récurrent. Le prix ainsi que le mode de paiement dépendent du type d'abonnement auquel l'utilisateur souhaite souscrire.
Il existe différentes formules d’abonnement dont l’offre d’essaie :
Dans le cadre de votre souscription à notre service VOD par l’abonnement offre d’essai, nous vous offrons la possibilité d’accéder à notre contenu pendant 30 minutes et ce pour 1.00 euro seulement. Cette offre vous fera découvrir la diversité et la qualité des vidéos proposées. Si vous êtes insatisfait, ou si vous ne désirez pas poursuivre votre abonnement, il vous suffira de vous désabonner de la manière suivante: connectez-vous à votre espace membre sur le lien suivant grace à votre login et mot de passe, cliquez sur le lien << Accéder à l'espace de désabonnement >>, indiquer vos login et mot de passe puis cliquer sur "valider". Vos Login , Mot de Passe et lien accès membre vous sont indiqué sur la page de validation du paiement, ainsi que dans l’e-mail de validation de paiement . Les liens vers l'accés membre et la récupération de mot de passe oublié sont présents sur le site 3615sex.fr .
Mise en garde : fermez la page ou quittez le site ne vous désabonne pas. Vous devez vous désabonnez avant la fin de la période d’essai. Si vous avez apprécié notre contenu et si vous ne vous désabonnez pas, votre abonnement sera renouvelé tous les 60 jours, pour un montant de 79.80 euros. Vous restez libre de vous désabonner à tout moment. Attention, le désabonnement prend effet immédiatement, dès que vous vous désabonnez vous n’avez plus accès au site 3615sex.fr . La période d'essai à 1.00€ n'est valable qu'une seule fois, si cette période d'essaie à déjà été utilisée, l'abonnement de 60 jours au prix de 79.80 euros vous seras automatiquement proposé. Ce service est exclusivement réservé aux majeures. LA MISE À DISPOSITION DE CE SITE AUX MINEURS EST INTERDITE. Votre adresse IP sera enregistrée. Elle vous identifie. TOUTE FRAUDE À LA CARTE BANCAIRE SERA SYSTÉMATIQUEMENT POURSUIVIE. L'usage frauduleux d'un numéro de carte bleue d'une personne sans son consentement est passible d'une peine de 5 ans d'emprisonnement de 382 000 euros d'amendes, article 313.1 du code pénal. Site strictement interdit aux mineurs - protection des mineurs par étiquetage ICRA. Toute reproduction des vidéos, photos ou autres éléments de ce site sans autorisation, sera systématiquement poursuivie. Directeur de la publication : 3615sex.fr

ARTICLE III : MODALITÉS DE PAIEMENT

Nous vous rappelons que toute tentative de fraude à la carte bancaire, contrefaçon de carte de paiement, escroquerie, abus de confiance et/ou répudiation abusive sont passibles de sanctions pénales. Les coordonnées de votre connexion sont récupérées, et peuvent servir à vous identifier. Elles permettent entre autres de repérer toute utilisation frauduleuse sur ce site Web. Chaque constat de fraude entraînera une poursuite judiciaire en vue de faire appliquer la loi.
Différentes modalités de paiement permettent d'accéder aux différentes offres présentes sur ce site Web dont le paiement à l'acte par carte bancaire, paiement récurrent par carte bancaire et micro paiement par audiotel. Pour le paiement par carte bancaire, l'utilisateur autorise, par l'acceptation des présentes conditions générales, la société éditrice de ce service ou un prestataire compétant choisit par la société éditrice de ce service, à débiter sa carte bancaire des montants correspondants à ses achats, commandes et/ou abonnements effectués sur ce site Web. L'utilisateur s'engage à ne pas entraver le bon fonctionnement des paiements correspondants à ses achats et engagements.
Pour le micro paiement par audiotel, l'utilisateur bénéfice d'un anonymat complet. Les paiements lui seront directement réclamés sur sa facture de téléphone habituelle.
La société éditrice de ce service se réserve le droit de modifier les tarifs de ses différentes offres à tout moment. L'utilisateur sera facturé de ses achats ou abonnements selon le tarif en vigueur au moment de sa commande.

ARTICLE IV : RESPONSABILITÉ

Il est de la responsabilité de l'utilisateur de s'assurer de la compatibilité de son ordinateur avec les services proposés sur ce site Web.
L'éditeur de ce service ne fournit pas l'accès à Internet, ni le matériel nécessaire (ordinateur, serveur, navigateurs, plugin ou autre…) ni les logiciels indispensables au bon fonctionnement des services ici proposés. Il est accepté par l'utilisateur que la responsabilité de l'éditeur de ce service ne pourra être invoqué en cas de force majeure tels que l’arrêt de fourniture d’énergie, défaillance du réseau public ou privé des télécommunications et fournisseurs d'accès à Internet, défaillance du serveur privé, défaillance du réseau public de distribution d’électricité, défaillance du matériel de l'utilisateur. Dans ce cas, aucune indemnité financière d’une quelconque sorte ne pourra être exigé par l'utilisateur (remboursement, indemnité financière, en temps passé sur le site Web, etc…).
Par contre, la responsabilité de l'utilisateur sera mise en jeux dans tous les cas prévus par l’article III ci-dessus.
Les vidéos, photos, sons, textes ou autres contenus divers proposés sur ce site Web sont mis à la disposition de l'utilisateur par différents éditeurs de contenus. L'éditeur de ce service n'est en aucun cas responsable des contenus proposés par ces éditeurs de contenus.
Il est rappelé à l'utilisateur que les photos, sons, textes ou autres contenus présents dans la catégorie Adulte sont réservés à un public majeur et averti. Le fait de mettre ce contenu à caractère érotique et/ou pornographique entre les mains ou à la vue de mineurs est passible de sanctions pénales.
EFM n'est pas tenu de proposer l'ensemble des services et des modes de commercialisation des programmes décrits aux présentes conditions générales de ventes. Sa responsabilité ne pourrait être mise en cause à ce sujet. La responsabilité de EFM ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les programmes sont diffusés.
EFM ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute interruption dans la mise à disposition du service lié à ou résultant d'un cas de force majeure.
En ce qui concerne le téléchargement définitif, EFM n'a aucune obligation de remplacement des programmes détruits à l'occasion des pannes temporaires ou irrémédiables touchant les ordinateurs des utilisateurs et affectant les disques durs sur lesquels sont stockés les programmes téléchargés.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites. La responsabilité de EFM ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.
EFM ne fournissant pas de service d'accès au réseau Internet. Ce service doit avoir été contracté, ou être contracté indépendamment de celui offert par la société. En conséquence EFM ne sera pas tenue responsable, sous aucune forme, du mauvais fonctionnement éventuel ou de la prestation insuffisante des services d'accès au réseau Internet et/ou de communication avec le service.
L'utilisateur reconnaît en outre que les frais de connexion à Internet sont à sa charge. Une facture peut être établie à la demande de l'utilisateur. Pour ce faire, celui-ci devra adresser sa demande à :

ARTICLE V : INFORMATIONS PERSONNELLES

Toutes les informations personnelles collectées sur le site sont traitées en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite " Loi Informatique, fichiers et libertés ". En conséquence l'usager dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition ou de suppression des données le concernant, pour l'exercer adressez un courrier électronique à :

ARTICLE VI : DECLARATION AUPRES DE LA CNIL

Le Site est régulièrement déclaré à la CNIL.
EFM traite les informations concernant les utilisateurs avec la plus grande confidentialité dans le respect de la loi du 6 Janvier 1978 et du 6 août 2004 relative à l'informatique et aux libertés.
Les données saisies par l'utilisateur pourront être utilisées afin de l'informer des nouveautés du site. Sauf avis contraire de l'utilisateur, ces données pourront également être utilisées à des fins de prospection auprès d'autres partenaires commerciaux. Les informations liées au compte bancaire de l'utilisateur demeurent strictement confidentielles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les Utilisateurs disposent à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles les concernant. Pour cela il leur suffit d'écrire à EFM à l'adresse postale suivante : EFM 144 rue Aristide Briand 92300 Levallois Perret.
ou d'envoyer un e-mail en indiquant leurs nom, prénom, adresse, pseudonyme et mot de passe à l'adresse suivante

ARTICLE VII : Délai de rétractation

Le service de vidéo à la demande étant une prestation immatérielle réalisée exclusivement par voie numérique. En application de l'article L.121-20-2 du code de la consommation, une fois que le téléchargement a débuté vous n'aurez plus la faculté d'exercer votre droit de rétractation c'est à dire de demander un remboursement. La location ou l'achat de ce programme par téléchargement étant à livraison et exécution immédiate, l'utilisateur ne pourra donc pas bénéficier du droit de rétractation ce qu'il reconnaît et accepte expressément en validant les présentes conditions générales.

ARTICLE VIII : Droit des auteurs et oeuvres protégées

Tous les programmes, textes, sons, vidéos, images, logos, marques (figuratives ou nominatives), interfaces, écrans, présents sur le site sont protégés par les lois françaises relatives et à la propriété intellectuelle et par les conventions internationales sur les droits d'auteurs. La reproduction, divulgation, usage, modification ou quelque autre forme d'exploitation non autorisée et/ou illicite, de façon directe ou indirecte, par tout support analogue ou différent, des éléments énumérés au paragraphe précédent, impliquera l'entreprise des actions légales et pénales pertinentes de la part de la société EFM, de la part des titulaires des droits exclusifs cédés à la société EFM, ou de la part de tiers concernés à l'encontre du ou des contrevenants.

ARTICLE IX : CONTACT

Toutes les questions concernant les présentes conditions générales de vente doivent être adressées par courrier électronique à :

ARTICLE X : LOI APPLICABLE

Les parties conviennent de soumettre le présent accord à la loi française.

ARTICLE XI : PROCÉDURE AMIABLE

Toute contestation de l’exécution du présent accord non préalablement résolu à l’amiable sera de convention expresse entre les parties soumises aux tribunaux compétents de Paris.

EDITEUR DU SERVICE :


Service après vente